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Accueil » Urbanisme / Juridique

Urbanisme / Juridique

Veilles et procédures juridiques contre les atteintes à l’environnement et les projets d’urbanisation menaçant les espaces naturels.
Participation aux politiques publiques d’aménagement du territoire : SCOT, PLUi, Plan Climat…
Participation à différentes commissions : environnement, urbanisme, risques naturels et industriels.

Contributions 2021

  • Plan de Déplacement Urbain Métropole Aix-Marseille-Provence (Enquête publique)
  • Modification n°2 de PLUi de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Concertation)

Contributions 2022

  • Modification n°2 du PLUi de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Enquête publique)
  • Demande d’autorisation environnementale de la société VALSUD en vue de la poursuite de l’exploitation ISDND “Ecopôle de l’Etoile”, Septèmes-les-Vallons (Enquête publique)
  • Contribution au projet de centrale photovoltaique flottante sur le site du vallon dol (14eme arr)
  • Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence.

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